MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site « https://www.domidom.fr » (ci-après le « Site Internet ») est la propriété de HACK YOUR CARE, SAS au capital de 53 826 Euros , immatriculé 909.080.491 R.C.S Marseille, dont le siège social est situé, 96 rue Paradis 13006 MARSEILLE
Présidente : Solène Vo Quang Costantini
NOM DE L’HEBERGEUR DU SITE INTERNET
Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site Internet sont hébergés par :
Nom de la société : OVH
SAS au capital de 10 069 0209 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Internet : https://www.ovhtelecom.fr/
Localisation physique de l’hébergement : Roubaix
OBJECTIF DU SITE INTERNET
Le Site Internet est destiné à toute personne (ci-après « Utilisateur ») qui souhaite en savoir plus sur l’offre Hack Your Care .
HACK YOUR CARE, ne saurait être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse du code d’accès de l’Utilisateur.Toute opération effectuée sur le Site Internet avec les identifiants de connexion de l’Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.
HACK YOUR CARE se réserve la possibilité de modifier, d’améliorer et d’enrichir les services proposés sur le Site Internet à tout moment.
COPYRIGHT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
En vous connectant sur le Site Internet https://www.hackyourcare.com propriété de HACK YOUR CARE, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, vous ne pouvez pas copier ni télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et express de la part de HACK YOUR CARE.
Le présent Site Internet ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d’auteur. HACK YOUR CARE concède aux Utilisateurs du Site Internet une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce Site Internet pour quelque motif que ce soit.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les éventuels documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur. Les limites de l’utilisation de ces documents sont précisées sur les pages du Site Internet concernées.
Toute représentation totale ou partielle du Site Internet, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de HACK YOUR CARE – Service communication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le Site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du Site Internet, est interdit.
LIENS VERS LE SITE INTERNET DOMIDOM
La création d’un lien hypertexte vers le site https://www.hackyourcare.com est autorisée et exclusivement vers la page d’accueil du site, sauf autorisation express préalable de HACK YOUR CARE – Service communication.
La création des liens hypertextes pointant vers le contenu du site https://www.hackyourcare.com est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du Site Internet ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site. HACK YOUR CARE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme.
HACK YOUR CARE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.
ACCESSIBILITE AUX SERVICES DU SITE INTERNET
HACK YOUR CAREs’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’offrir les meilleurs services à l’Utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, HACK YOUR CARE s’efforce de maintenir le Site Internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de HACK YOUR CARE ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement du Site Internet pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d’interruption, HACK YOUR CARE s’efforcera d’en informer préalablement l’Utilisateur et de limiter la durée de l’interruption.
HACK YOUR CARE se réserve également le droit d’interrompre l’accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site Internet (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par HACK YOUR CARE de la présence d’un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d’accès au Site Internet formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d’un tiers.
LOI APPLICABLE
Le contenu du Site Internet est assujetti au droit applicable en France. Tout Utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de MARSEILLE pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site Internet ou les recours en découlant.
LEGAL NOTICES
In accordance with the provisions of article 6 III 1° of law n°2004-575 of 21 June 2004 for confidence in the digital economy, we inform you that the site » https://www.domidom.fr » (hereinafter the » Website « ) is the property of HACK YOUR CARE, SAS with a capital of 53 826 Euros, registered 909.080.491 R.C.S Marseille, whose head office is located at 96 rue Paradis 13006 MARSEILLE
President : Solène Vo Quang Costantini
NAME OF THE WEBSITE HOST
The computer means allowing the implementation of the Website are hosted by :
Company name: OVH
SAS with a capital of € 10 069 0209
RCS Lille Metropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
VAT NUMBER : FR 22424 761 419
Head office : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Website : https://www.ovhtelecom.fr/
Physical location of the hosting : Roubaix
PURPOSE OF THE WEBSITE
The Website is intended for any person (hereinafter « User ») who wishes to know more about the Hack Your Care offer.
HACK YOUR CARE cannot be held responsible for any fraudulent use of the User’s access code. Any operation carried out on the Website with the User’s connection details is deemed to be carried out on behalf of the User and engages his responsibility.
HACK YOUR CARE reserves the right to modify, improve and enhance the services offered on the Website at any time.
COPYRIGHT AND INTELLECTUAL PROPERTY
By connecting to the https://www.hackyourcare.com website, which is the property of HACK YOUR CARE, holder of all the intellectual property rights relating to it, you cannot copy or download all or part of its content, except with the prior and express authorisation of HACK YOUR CARE.
The present website as well as all its contents (notably the photos, logos, brands and information of any kind appearing on it) are protected by copyright. HACK YOUR CARE grants the Users of the Website a simple authorisation to view, excluding in particular the re-use of all or part of the content of this Website for any reason whatsoever.
All reproduction rights are reserved, including for downloadable documents (logos, photos, information of any kind or other). Any documents to be downloaded are also protected by copyright. The limits of the use of these documents are specified on the pages of the Website concerned.
Any total or partial representation of the Website, by any company whatsoever, without the express authorisation of HACK YOUR CARE – Communication Department, is forbidden and would constitute an infringement punishable by articles L.335-2 and following of the Intellectual Property Code. The same applies, if applicable, to the databases appearing on the Website, which are protected by the provisions of the law of 1st July 199